Démarches administratives

 
 
 

 EXCELLENCE RH SENEGAL CONSULTING, propose d’effectuer des démarches administratives pour :

Installation au Sénégal d’une famille étrangère

Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux (se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l’étranger déjà présent en France.

Autorisation de travail d’un étranger salarié au Sénégal

A la différence du travailleur local, le travailleur expatrié est la personne de nationalité différente de celle du pays d’accueil, déplacé expressément par son futur employeur depuis son pays d’origine pour exercer un travail d’une durée limitée.

Conditions requises pour la validité du contrat d’expatrié

  • Le travailleur expatrié doit obligatoirement obtenir un permis de travail. Il importe toutefois de préciser que cette exigence est exclue pour les ressortissants des pays membres de la CEDEAO en raison de la ratification par le Sénégal du traité de LAGOS signé le 28 Mai 1975 ;
  • Le contrat d’expatrié doit nécessairement être un contrat à durée déterminée. Donc, le contrat de travail à durée indéterminée est donc exclu du domaine du travail expatrié ;
  • Le contrat d’expatrié doit être soumis au visa d’approbation du Directeur Général du Travail et de la Sécurité sociale (DGTSS), préalablement á son exécution. Le Directeur doit notamment vérifier :
    • les conditions de travail consenties ;
    • l’identité du travailleur, son libre consentement et la conformité du contrat aux dispositions légales ;
    • la disponibilité du travailleur ;
    • la traduction du contrat éventuellement après avoir donné lecture aux parties.

La demande de visa d’approbation incombe à l’employeur et, au cas où elle est refusée, le contrat devient nul de plein droit.

Processus d’embauche du travailleur expatrié au Sénégal.

La législation sociale a prévu deux grandes étapes :

  • Étape A : Elle est relative aux formalités administratives pour l’approbation du contrat et le permis de travail requises par le Ministère du Travail ;
  • Étape B : Elle est relative aux formalités légales requises par le Ministère de
    l’intérieur.